Menu Fermer

Conditions générales de vente

Nos Conditions Générales de Vente

Le site est la propriété de la SAS BST en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation d’au moins deux fondateurs de la SAS BST, contact : moulin.eguilles@gmail.com

Clause 1 : Acceptation des conditions : Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SAS BST et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Clause 2 : Objet : Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAS BST et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : les huiles d’olive, les savons liquides, les gels douches, les huiles sèches, les accessoires, la documentation, les formations et dégustations.

Toute prestation accomplie par la société SAS BST implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause 3 : Protection des mineurs : Les mineurs n’ont pas l’autorisation d’effectuer un quelconque achat sur le site https://moulindeguilles.net , sauf autorisation et surveillance de leurs représentants légaux.

Clause 4 : Modalités de paiement : Le règlement des commandes se fait uniquement par carte bancaire portant le sigle CB. Notre site internet https://moulindeguilles.net est sécurisé, nous ne voyons pas ni enregistrons vos coordonnées bancaires. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressé par la société SAS BST. Le prix est exprime en euro € et en TTC (toutes taxes comprises)

Clause 5 : Produits : Nous nous efforçons de rendre les photos de nos produits au plus proche de la réalité, mais les photos n’entrent en aucun cas du champ contractuel. Si il y existe des erreurs, la responsabilité de la société SAS BST ne pourra être en aucun engagée. Nous faisons notre maximum pour que tous nos produits soient disponibles, si toutefois un produit est en rupture de stock, la commande de ce dernier sera impossible.

Clause 6 : Commande : La commande effectuée par le client sera validée après avoir confirmé le paiement et avoir reçu un mail de confirmation de commande à l’adresse mail que le client aura transmis lors de sa commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La société SAS BST se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. La saisie des coordonnées de l’acheteur lors de sa commande l’engage pleinement. En cas d’erreur sur l’adresse postale et/ou adresse de livraison du point relay et/ou adresse mail et/ou identité du client qui entraînerait un problème potentiel de livraison la responsabilité de la société SAS BST ne saurait être engagée.

Clause 7 : Livraison : Les livraisons sont autorisées uniquement en France métropolitaine. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison en point relay est assuré par la société SASU Mondial Relay. Le livraison au Moulin d’Eguilles (520 Route des Milles à Eguilles 13510) sera assurée tous les dimanches de 9h00 à 11h00. Si le client ne vient pas chercher son colis au bout de 14 jours calendaires, la commande sera annulée et remboursée (hors frais de livraison). Dans le cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Merci de toujours vérifier votre colis à l’arrivée.

Clause 8 : Rétraction : Le client à la possibilité de renvoyer une partie ou la totalité de sa commande 14 jours après la réception de son colis. Le client NE pourra PAS renvoyer un produit et donc être remboursé dans le(s) cas où : le produit est partiellement ou totalement consommé, il manque un ou plusieurs élément(s) du produit, l’opercule est retiré. Le renvoi d’un ou plusieurs produits est à la charge du clients, à la réception du colis le client sera remboursé dans un délai de 15 jours maximum si aucune règle ci dessus n’est transgressée. Le renvoi doit être fait à l’adresse suivante :

Moulin d’Eguilles – 520 Routes des Milles- 13510 Eguilles – France

Clause 9 : Prix : Les prix sont exprimés en TTC (toutes taxes comprises) et en euro €. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Les prix peuvent être modifiés a tout moment : le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Clause 10 : Codes promotionnels : Les codes promotionnels peuvent être annoncés par toutes les ressources dont la société SAS BST dispose. Les codes promotionnels sont temporaires,  calculés sur le total du prix des produits hors les frais de la livraison.

Clause 11 : Paiements sécurisés : Le prix facturé TTC au client par la société SAS BST est indiqué sur la facture que le client reçoit sur l’email transmis lors de sa commande. La commande est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement en ligne est sécurisé et est assuré par le Crédit Mutuelle avec Monetico Paiement. Au moment où vous réglez vos achats par carte de paiement, vous serez automatiquement redirigés vers le serveur de transactions du Crédit Mutuelle. Le Crédit Mutuelle prend intégralement en charge l’opération dans le respect des dernières normes de sécurité :

liaison cryptée SSL, respect de la norme PCI-DSS

contrôle 3D Secure pour authentifier l’acheteur lors d’un paiement par carte de paiement

édition d’un ticket de paiement.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque Crédit Mutuelle, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire Crédit Mutuelle.

La commande sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Dans le cas contraire la commande ne sera pas considérée comme validée, le client ne sera ni débité ni facturé. La société SAS BST se donne le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Clause 12 : Litiges : Le présent contrat est soumis au droit français. La société SAS BST ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société SAS BST sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d’Aix en Provence (13) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Clause 13 : Qualité : La qualité est le maitre mot pour la société SAS BST, c’est pourquoi nous vous garantissons que les huiles d’olives ont été fabriquées au Moulin d’Eguilles, (SAS BST) et que les olives sont collectées localement (malgré l’attention particulière sur la provenance des olives la société SAS BST ne pourra être tenue responsable sur la fausse déclaration d’un client sur la provenance de ses olives).

Clause 14 : Garantie :

Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société SAS BST. De plus, la société SAS BST s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.